Règlements Généraux 100

101 - AUTORITE (AFFILIATION)
101A - La Ligue Interrégionale AA est reconnue, autorisée et mandatée annuellement par la Fédération Amateur du Québec (Baseball Québec et la Région Rive-Sud. Les associations 'AA' de la Ligue doivent respecter les règlements de cette Fédération.
101B - Les présents règlements sont déposés annuellement à Baseball Québec et une copie sera remise à chacun des comités régionaux qui la composent.
101C - Les présents règlements demeurent en vigueur jusqu’à leurs modifications ou abrogations par une Assemblée Générale Spéciale, dûment convoquée à cette fin.
101D - La Ligue. Chaque fois que ce mot est utilisé dans ce document il signifie "Ligue Interrégionale AA’’.
101E - Classification. La Ligue est classifiée comme ligue de compétition interrégionale, comprenant les régions de la Rive-Sud, de l'Estrie et de la Mauricie.

102 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
102A - Le Conseil d’Administration de la Ligue est composé des membres du Comité Exécutif et d’un Gouverneur par Association ou par regroupement d’Associations, reconnues par BQ, et membres en règle de la ligue.

103 - COMITE EXECUTIF (C.E.)
103A - Le C.E. de la Ligue est composé de 9 officiers élus qui doivent voir à la gestion des affaires courantes de la ligue. Les postes élus sont les suivants :
- 1 - Président - 2 - Vice-Président auxiliaire - 3 - Secrétaire * - 4 - Trésorier * - 5 - Vice-Président de la catégorie Pee-Wee - 6 - Vice-Président de la carégorie Moustique 7 - Vice-Président de la catégorie Midget - 8 - Vice-Président de la catégorie Bantam - 9 Directeur Général. * Les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être occupés par la même personne. Dans ce cas-ci, le secrétaire-trésorier ne détient qu'un seul vote lors des assemblées de la ligue.
103B - Les termes d'office des membres du C.E. seront de deux (2) ans, renouvelables pour les postes numérotés de un (1) à dix (10) ci-dessus, lors de l'Assemblée Générale Annuelle.
1- Les postes 1, 3, 5, 7, 9 seront en élection pour administrer des saisons, dans l'ordre, d'année pair.

2- Les postes 2, 4, 6, 8, 10 seront en élection pour administrer des saisons, dans l'ordre d'année impair.

3- Lorsque les postes de secrétaire et de trésorier sont occupés par la même personne, le poste de secrétaire-trésorier devient en élection à la date prévue pour le poste de trésorier. -
103C - Le quorum de toutes assemblées du C.E. est constitué de la moitié plus un des membres en règle présents.
103D - Si il y un poste à combler au C.E. ou si il survient une vacance, démission ou suspension pendant la saison, le C.E. , en assemblée régulière, a le devoir de nommer une personne pour combler ce poste. Cette nomination doit cependant être ratifiée par le C.A. suivant à la nomination.
103E - Le C.E. peut être convoqué en tout temps par le président ou à la demande de 4 membres en règle sur un préavis de 48 heures. Les membres qui convoquent une assemblée du C.E. se doivent d’y être présents.
103F - Les personnes non membres du C.E. ne peuvent assister aux délibérations à moins d’y avoir été invitées officiellement par vote majoritaire des membres du C.E.
103G - Un ordre du jour et un procès verbal doivent être rédigés pour chacune des assemblées du C.E.
103H - Les décisions de l ‘Exécutif sont prises à la majorité des membres présents. Le président a droit de vote comme membre et possède un vote prépondérant en cas d'égalité.
103 I- Les membres présents doivent se prévaloir de leur droit de vote. 103J- Membres du C.E. vs Associations. Tous les membres du C.E., exceptés le Président et le Directeur Général, peuvent occuper une fonction au niveau d'une association de la ligue. Le V. P. de chacune des catégories ne peut pas diriger ou être assistant entraîneur ou directeur gérant d'une équipe de la même catégorie.

104 - FONCTION ET RESPONSABILITÉS
104A - Le Président.
1- Il préside toutes les assemblées du C.E., du C.A. et du Comité de Discipline.
2- A l’exception du Comité de discipline, il fait partie de tous les comités à titre d’ex-officio et reçoit la communication des décisions prises par ces dits comités.
3- Il est le représentant de la Ligue auprès des instances administratives régionales Rive-Sud Montérégie de B.Q., de la Fédération Baseball Québec et auprès des autres ligues 'AA' au Québec.
4- Il est le titulaire représentant la Ligue au Congrès de B.Q.
5- Il signe tous les chèques avec le trésorier.
6- Il signe avec le secrétaire les procès verbaux des assemblées qu’il préside.
7- Prépare avec le secrétaire les projets d'ordre du jour des assemblées du Conseil d'Administration et voit au respect des procédures. Il décide de tous les points d'ordre et fait respecter les règlements.

8- Possède un vote prépondérant en cas d'égalité de vote à toutes les assemblées.

9- Peut convoquer, en tout temps, une assemblée régulière ou spécial.

10- Entre les assemblées, prend les décisions nécessaires à la bonne marche de la Ligue.

11- Remet à son successeur, tous les dossiers, archives et correspondances appartenant à la Ligue.

12- Veille à ce que les officiers de l'Exécutif et du Conseil d'Administration remplissent adéquatement leurs fonctions respectives.

13 - Est le porte-parole officiel de la Ligue.

14 - Voit à ce que toutes les organisations respectent la Ligue.

15 - Présente à l'Assemblée Générale Annuelle un rapport de la saison, par écrit.

104B - Le secrétaire
1- Il prépare avec le président l’ordre du jour de chacune des assemblées, (CE & CA), envoie les convocations aux membres et contrôle les présences aux assemblées.
2- Il rédige, expédie, classe, et conserve toute la correspondance officielle de la Ligue et en fait lecture aux assemblées.
3- Il rédige les procès verbaux des assemblées du C.E., du C.A. et du Comité de Discipline.
4- Il doit faire rapport de ses activités à l’Assemblée Générale Annuelle.
5- Aux assemblées, il est remplacé à titre temporaire en cas d’absence.

104C - Le Trésorier
1- Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité de la Ligue et des comptes de banque.
2- Il doit voir, de façon efficace, à la perception des dépôts de bonne foi, des cotisations, des amendes et autres redevances à la Ligue.
3- Il voit à ce que toutes les dépenses soient approuvées par le C.E.
4- Il doit signer, avec le président, tous les chèques.
5- Payé par chèque en tout temps tout compte ou facture.
6- Il doit faire rapport au C.E. & au C.A. de l’état des finances de la Ligue selon les normes et séquences prévues par la Ligue et sur demande explicite du C.E. ou du C.A.
7- Il doit présenter, à l’Assemblée Générale Annuelle, le bilan des activités financières.
8- Il doit contresigner tous les contrats d’engagement des personnes rémunérées approuvés par le CE.

104D - Le Directeur Général
01- Il est l’adjoint du président.
02- Il est responsable de créer et de maintenir les procédures de fonctionnement générales de la Ligue.
03- Il est responsable de la préparation, de la rédaction et du suivi pas à pas de l’horaire des parties.
04- Il a juridiction de première instance en matière de discipline.
05- Il est responsable de faire appliquer la réglementation de jeu et d’appliquer les sanctions et amendes selon les normes prévues par la Ligue.
06- Il est responsable de faire appliquer les procédures de fonctionnement et d’émettre les sanctions et amendes selon les normes prévues par la Ligue.
07- Il peut imposer des amendes et émettre des suspensions dans les cas de litige.
08- Il est responsable de l’application des suspensions selon les normes prévues par la réglementation de la Ligue.
09- Il est responsable du suivi des suspensions.
10- Il doit assister à toutes les assemblées du C.E., du C.A. et du Comité de Discipline ainsi qu’aux réunions officielles reconnues par la Ligue.
11- Il doit produire des rapports de classement d’équipes et de statistiques joueurs selon les séquences et normes prévues et établies par le C.E.
12- Il est responsable de l’assignation de surveillants aux parties, s’il en juge le besoin.
13- Il est responsable de la maintenance du site internet reconnu officiellement par la Ligue.
14- Il est responsable de la nomination d’un statisticien ou d’aide statisticien, s’il y a lieu, pour la compilation des rapports de statistiques. Il supervise le travail des personnes sous sa charge.
15- Il est responsable de la nomination d’un analyste, correcteur des feuilles de pointage.
16- Il est responsable du suivi des retenues (procédures & statistiques) et d’en faire rapport selon les séquences et normes établies par le C.E.
17- Il doit faire rapport de ses activités à l’Assemblée Générale Annuelle.
18- Il est le titulaire représentant la Ligue au Congrès de B.Q.
19- Il peut assister aux réunions des différents comités et commission à titre d’observateur ou de conseiller.
20- Il a droit de regard sur toutes les activités de La Ligue.

104E - Le Vice-Président de Division.
1- Il a droit de regard sur toutes les activités de sa division.
2- Il est membre du Comité de discipline.
3- Pendant les séries de fin saison, il est responsable de l’assignation et du suivi, pas à pas, de chacune des parties.
4- Il doit assister aux assemblées et autres manifestations de la Ligue (catégorie) et, aussi souvent que possible assister aux parties des équipes de sa catégorie.
4- Il doit faire rapport de ses activités de la saison à l’Assemblée Générale Annuelle.
5- Il peut assister aux réunions des différents comités et commission à titre d’observateur.
6- Le Vice-Président Auxiliaire est responsable des différents comités ou tâches qui lui sont confiées par le C.E.

104F - Directeurs de Projets Spéciaux.
1- Au besoin, un ou plusieurs directeurs peuvent être nommés par le comité exécutif pour prendre charge d'un ou de plusieurs projets spéciaux.
2- La nomination d’un Directeur se limite au mandat qu'il lui est confié.

105 - COMITE DE DISCIPLINE
105A - Le comité de discipline de la Ligue est composé du Président et des Vice-Présidents.
105B - Le quorum du Comité de Discipline est formé du Président et d’un minimum de 3 Vice-Présidents.
105C - Le comité de discipline peut être convoqué par le Président ou le Directeur Général sur un préavis de 48 heures.
105D - Le Président du Comité de Discipline est le président de la Ligue ou son délégué.
105E - Dans tous les cas ou l’un ou l’autre des membres du Comité de Discipline est impliqué comme juge et partie, le président (Comité de Discipline) nommera alors une ou des personnes pour remplacer ce ou ces membres pour la réunion spécifique en cours. Le membre ainsi remplacé perdra son droit aux délibérations du comité.
105F - Les personnes non membres du Comité de Discipline ne peuvent assister aux délibérations à moins d’y avoir été invitées officiellement.
105G - Un procès verbal doit être rédigé pour chacune des assemblées du Comité de discipline.
105H - La correspondance pertinente au Comité de Discipline est la responsabilité du président.
105I - La juridiction de première instance en matière de discipline appartient au Président ou au Directeur Général lorsqu’il consiste à un manque d’un règlement de la Ligue ou d’une règle de jeu. Tous les cas d’infractions peuvent être porté devant le Comité de Discipline.

106- CONVOCATION (C.A.)
106A - Toutes les assemblées du C.A. sont convoquées par le Président au moins sept (7) jours avant la date fixée pour chacune des assemblées et ce, par lettre ou autre moyens de communication reconnus et approuvés par la Ligue.

107 - ASSEMBLEE SPECIALE (C.A.)
107A - Une Assemblée Spéciale du C.A. peut être convoquée par cinq (5) membres en règle ou par le Président, avec un préavis de soixante-douze (72) heures.
107B - La ou les raisons de la convocation doit être indiquée sur l’ordre du jour.
107C - Les membres qui convoquent une Assemblée Spéciale du C.A. doivent y être présents à l’ouverture de l’Assemblée.
107D - Le quorum de l’Assemblée Spéciale du C.A. est constitué des membres en règle présents.
107E - Les membres de la Ligue décideront de la façon d’acquitter les frais d’une Assemblée Spéciale lorsque celle-ci est convoquée par les membres.

108- QUORUM (C.A.)
108A - Le quorum de toute assemblée du C.A. est constitué de la moitié plus un des membres en règle.
108B - Toute Association qui n’est pas représentée à une assemblée du C.A. se verra imposer ipso facto une retenue de 75.00 $ sur son dépôt de bonne foi. Si le dépôt de bonne foi est épuisé, la retenu devient amende.
108C - Une retenue de 25.00 $ sur son dépôt de bonne foi à toute Association dont le représentant est en retard , non motivé et accepté par le Président de la Ligue, de plus de 30 minutes à une assemblée du C.A. de la ligue.
108D - Toutes activités officielles de la ligue sont aussi assujetties à ce même règlement.

109 - DROIT DE VOTE (C.A.)
109A - Chaque Association désignera au début de la saison, par lettre de créance, son porte-parole un (1) gouverneur et un (1) substitut.
109B - Un maximum de 3 représentants par Association peuvent assister aux assemblées du C.A. de la Ligue. Cependant seulement le Gouverneur, ou en son absence le substitut, peut participer aux discussions et voter au nom de son Association. La 3ième personne est considérée comme observateur.
109C - Aucune personne autre que les membres du C.A. et les officiers de régions ne peut assister à une assemblée du C.A.., à moins d’y être convoquée.
109D - Chaque Association présente a le droit à un seul vote. Toute discussion nécessitant un vote pour une catégorie spécifique, seule les associations ayant une équipe dans cette catégorie auront le droit de vote et de parole.
109E - Les membres de l’Exécutif ont droit de parole et de vote.
109F - Chaque Association de la ligue présente à une assemblée du C.A. doit se prévaloir de son droit de vote, donc, elle doit être présente.

110 - CONDITIONS POUR DEVENIR MEMBRE (ASSOCIATION)
110A - Il est possible pour une Association de devenir membre de la Ligue en faisant la demande par écrit au Président de la Ligue accompagné d’un chèque payable à la "Ligue Interrégionale AA" couvrant le dépôt de bonne foi exigé avant le 1er mars de chaque année. Cette demande exprimera le désir de se conformer aux règlements généraux de la ligue.
110B - Pour devenir membre, une Association doit être autorisée par le Comité Régional de sa Région (B.Q.) et présenter une structure opérationnelle capable de satisfaire les exigences de la Ligue.
110C - Le C.A. de la Ligue a l’autorité d’accepter ou de refuser une Association. Si la demande est refusée, tous les chèques seront retournés à cette Association.

111 - JURIDICTION
111A - L’exécutif de la Ligue a juridiction sur toutes les équipes, les joueurs, les entraîneurs, les membres de bureaux de direction des Associations et des officiels ayant fait une demande d’adhésion à la Ligue et ayant été accepté par le C.A. Les Associations 'AA' et les membres sont tous soumis aux règlements de la ligue.

112 - COTISATION
112A - Chaque Association doit remettre au trésorier de la Ligue un montant spécifique (cotisation) pour chacune de ses équipes inscrites pour défrayer les dépenses régulières de la Ligue.
112B - Ce montant doit être versé à la Ligue selon les normes établies à chaque année par le C.E. (Budget). Chèque payable à la "Ligue Interrégionale AA".
112C - Les Associations membres doivent approuver ou refuser le budget présenté par le Comité Exécutif.

113 - DEPOT DE BONNE FOI
113A - Un dépôt de bonne foi est exigé de chaque Association et de chaque équipe, à l’effet que leurs obligations respectives seront remplies envers la Ligue.
113B - Le dépôt de bonne foi pour une Association et pour chacune des équipes est déterminé annuellement par le C.E. (Budget). Chèque payable à la "Ligue Interrégionale AA".
113C - Ce dépôt doit être remis au Trésorier de la Ligue avant le début de la saison lors de l’assemblée mentionnée à cette fin sur l’échéancier.
113D - Lorsqu’une Association aura rempli ses engagements, aura terminé sa saison régulière et aura également participé, s’il y a lieu, aux éliminatoires en observant les règlements, le dépôt de bonne foi associatif lui sera totalement remis moins les amendes encourues lors de l’Assemblée Générale Annuelle.
113E - Les retenues s’il y a lieu, seront perçues à même ce dépôt et la différence remise ou facturée.
113F - A la fin de la saison, la Ligue gardera un montant égal à 10% (si possible) du budget de son exercice financier comme fond de réserve d’opération.
113G - Tout montant excédentaire ou déficitaire (exercice financier fin saison), mise à part le fond de réserve, sera redistribué ou chargé au prorata du nombre d’équipes pour chaque Association.
113H - Si une Association utilise tout son dépôt de bonne foi, suite à des manquements multiples, elle doit en refaire un autre du même montant dans les sept (7) jours suivant la date de l’avis de la dernière infraction soldant le montant du dépôt. A défaut de quoi, l’Association fautive est suspendue de toutes activités de la Ligue.

114- DISSOLUTION
114A - Advenant la dissolution de la Ligue Interrégionale AA, le solde des fonds et des biens après acquittement de toutes les dettes de la ligue, sera partagé également au prorata du nombre d’équipes pour chaque Association membre en règle qui en font partie au moment de la dissolution (saison).

115 - DOCUMENTATION OFFICIELLE.
115A - Les documents officiels, sauf la correspondance courante doivent être signés par le Président et le secrétaire à moins qu’une ou plusieurs personnes ne soient en leur lieu et place nommément chargées par résolution du C.E.
115B - Seules les plaintes écrites au Président de la Ligue avec copies conformes au Directeur Général, seront considérées à condition qu’elles soient signées par le ou les plaignants.

116 - CODE MORIN.
116A - Les Assemblées de la Ligue se dérouleront selon les règles, us et coutumes déterminées dans le ‘’Code Morin’’.

117 - ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
A- Période de l’année, date de préférence.
B- Convocation.
C- Présence, Quorum,
D- Rapport financier. (Acceptation ou refus)
E- Rapport des Officiers. (Acceptation ou refus)
F- Election d’un président et d’un secrétaire d’élection.
G- Démission des membres du C.E.
H- Mise en élection des membres du C.E. selon les années pairs ou impairs.
- Années impairs pour l'année pair qui vient...
1) Président
3) Secrétaire (*)
5) Vice-Président de la catégorie Pee-Wee
7) Vice-Président de la catégorie Midget
9) Directeur Général.
- Années pairs pour l'année impair qui vient...
2) Vice-Président auxiliaire
4) Trésorier (*)
6) Vice-Président de la catégorie Moustique
8) Vice-Président de la catégorie Bantam.
I- Nomination de deux (2) représentants de la Ligue au Congrès de B.Q.
J- Divers 118 - DETTE ($$$) ENVERS LA LIGUE 118A - L'association qui a une dette en dollars ($$$) non payées à la Ligue s'enlève le droit de votre et de parole aux assemblées tant et aussi longtemps que la dette perdure.